La directive CSRD émise par l’Union Européenne et de ce qu’elle implique pour les entreprises

Depuis le 1er janvier 2024, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la Non-Financial Reporting Directive (NFRD). Cette nouvelle directive engage progressivement plus de 50 000 entreprises en Europe à élaborer un reporting extra-financier portant sur leurs implications RSE, couvrant notamment les aspects environnementaux, sociaux, et sociétaux.

Outre l’extension de cette exigence à un nombre accru d’entreprises, la CSRD vise à recueillir des informations plus détaillées et précises. Quelles sont les nouvelles obligations imposées par cette directive européenne ? Comment se préparer à ces changements ? Quelles entreprises sont concernées par ces nouvelles dispositions ? Un survol de la CSRD, de ses évolutions, et de sa mise en application s’impose.

Passage de la NFRD à la CSRD : Présentation des Principaux Changements

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) prend le relais de la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) !

Pour tout savoir sur la CSRD : CSRD définition

‍Il s’agit d’une directive européenne signée le 21 juin 2022 et approuvée par le parlement en novembre 2022, est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Elle impose aux entreprises concernées l’obligation de fournir annuellement des informations détaillées sur leurs engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE).

‍Évolutions Attendues avec la CSRD‍

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) établit des normes et des obligations que les entreprises devront intégrer chaque année dans leur rapport extra-financier. Concrètement, elle requiert la publication d’un bilan ESG (environnemental, social et de gouvernance) en complément du bilan financier, attribuant ainsi une importance égale à la dimension durable qu’à la dimension économique de leurs activités !

‍Des informations plus détaillées et complètes

‍Tout comme la NFRD, ce reporting est qualifié de « extra-financier » car il traite des informations non monétaires, notamment des impacts et des risques sur l’environnement, la société, les individus et l’écosystème global de l’entreprise. Toutefois, la nouvelle directive vise à améliorer la précision et la fiabilité des informations jusqu’alors recueillies par la NFRD, tout en les uniformisant selon une norme européenne.

Introduction du concept de double matérialité dans le contexte de la CSRD

La double matérialité constitue la pierre angulaire de la CSRD. Tous les critères ESG (changement climatique, biodiversité, sujets sociaux, gouvernance, etc.) seront soumis à une analyse de double matérialité :

• Matérialité financière : Considérer les impacts positifs et négatifs des enjeux de durabilité sur les performances financières de l’entreprise.
• Matérialité d’impact : Prendre en compte les impacts positifs et négatifs de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel.

Cette analyse de double matérialité vise à permettre à l’entreprise d’identifier les principales thématiques où l’environnement extérieur ou ses activités génèrent des impacts, des risques ou des opportunités en matière de durabilité ESG.

Si ces éléments sont significatifs, ils doivent être inclus dans le rapport extra-financier de l’entreprise. Bref, l’analyse de double matérialité constitue le point de départ du reporting requis par la CSRD.

Qui est soumis à la CSRD ?

Alors que la NFRD ne s’appliquait qu’aux grandes entreprises de plus de 500 employés, la CSRD concerne désormais les entreprises de plus de 250 employés dépassant au moins l’un des deux critères suivants :

• Bilan de 25 millions d’euros ;
• Chiffre d’affaires de 50 millions d’euros.

Cela inclut également les entités suivantes :

• Petites et Moyennes Entreprises (PME) cotées en bourse (à l’exclusion des micro-entreprises de moins de 10 employés) ;
• Entreprises non européennes réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros sur le marché de l’UE.
• Cela s’applique également aux filiales de ces groupes, qui devront rendre compte de l’approche RSE de leur société mère.

La France a officiellement transposé la CSRD par le biais d’une ordonnance publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023. Ce texte confirme que les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont également assujetties à la CSRD.

Au total, environ 6 000 entreprises françaises seront progressivement soumises à la CSRD, contre 2 500 précédemment avec la DPEF.

À l’échelle européenne, la CSRD concerne près de 50 000 entreprises.