Qu’est-ce que les certificats d’économie d’énergie ?
Encore appelés Prime Énergie, les Certificats d’Économies d’Énergies (CEE) sont des mesures prises en France pour réduire la consommation énergétique. Encore peu connu du grand public, ce système qui dérive de la loi n° 2005-781 permet d’amortir de manière conséquente les dépenses liées aux travaux d’économie d’énergie. De plus, ce système oblige les fournisseurs d’énergie à respecter certaines obligations sur les émissions de CO2.
Dispositif des certificats d’économie d’énergie : qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) mis au point en 2005 et lancé en 2006 permet de favoriser l’économie de l’énergie dans divers secteurs (petites et moyennes industries, transports, réseaux publics, bâtiment, etc.). En effet, les pouvoirs publics amènent certaines entreprises (appelées obligées) à effectuer des économies d’énergie.
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Dans le cas où l’objectif ne serait pas atteint à l’issue de la période, les entreprises devront faire face à des pénalités pour chaque kWh Cumac manquant. Il est donc question d’un dispositif règlementaire qui contraint les fournisseurs d’énergie à effectuer des économies d’énergie.
Tout marché des CEE où divers acteurs s’échangent des certificats est construit autour d’entreprises obligées. Pour ces acteurs de l’efficacité énergétique n’ayant aucune obligation, les CEE représentent un potentiel levier financier. En effet, il leur donne la possibilité de profiter d’aides financières pour leurs projets de contrôle de l’énergie.
Qui peut profiter de ces dispositifs ?
Le dispositif CEE est accordé par l’État aux émetteurs d’énergie (obligés) à qui il est attribué des objectifs à remplir. Les Certificats d’Économie d’Énergie peuvent également être réalisés par différents tiers :
- les ménages (dans le cas des travaux de rénovation par exemple),
- les professionnels (dans le cadre de la mise aux normes environnementales d’un bâtiment),
- les collectivités territoriales (dans le cadre du développement de transports en commun).
Les CEE sont accessibles pour certains types de travaux. Le ministère de la transition écologique a établi une liste de presque 200 travaux éligibles. Il est question de travaux ayant pour objectif d’optimiser l’efficacité énergétique du ménage.
Ceux-ci sont classés en 4 grands types : la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation et le chauffage. L’ATEE (l’association chargée de déterminer les opérations éligibles) a à charge de définir les fiches d’opérations standardisées CEE utilisées par les entreprises de rénovation.
Comment les entreprises obtiennent-elles des CEE ?
Afin d’atteindre leur quota d’économie d’énergie, et de présenter un nombre de CEE correspondant au quota respectif, les obligés disposent de plusieurs solutions :
- revérifier leurs propres installations pour réaliser des économies d’énergie,
- acheter des CEE sur le marché,
- subventionner des programmes d’accompagnement,
- amener les particuliers à effectuer des travaux énergétiques en les assistant financièrement sous forme de prime. Ce qui leur permet le rachat des certificats.
Aussi, les obligés ont la possibilité d’obtenir des certificats d’économies d’énergie en offrant aux particuliers d’autres services, à part l’attribution de prime. Dans le cas où un obligé dépasserait son quota de CEE, il a la possibilité de revendre les certificats additionnels qu’il possède sur le marché. Ainsi, d’autres entreprises pourront en faire l’acquisition pour atteindre leur objectif.
Quelles sont les aides prévues dans les CEE ?
Dans le cadre des CEE, l’aide financière reçue est appelée « coup de pouce ». C’est un dispositif qui a été rendu accessible à tous depuis 2021. Parmi les aides accessibles, vous avez la prime coup de pouce « Chauffage et/ou isolation » et la prime coup de pouce « Rénovation globale d’une maison individuelle ».
Le coup de pouce chauffage offre plusieurs primes en fonction du type de travaux. Par exemple, pour l’installation d’une pompe à chaleur, les ménages aux revenus modestes ont droit à une prime CEE d’au moins 4 000 €. Par contre, cette prime est de 2 500 € pour les autres ménages.
Dans le cadre de travaux d’isolation, le coup de pouce isolation permet aux ménages à revenu modeste dé bénéficier d’une prime de 12 €/m². La prime est réduite à 10 euros du m² pour les autres ménages.
En ce qui concerne la prime coup de pouce rénovation globale d’une maison individuelle, elle est applicable depuis le 12 octobre 2020. Avec l’offre de rénovation globale, il est possible de réaliser un ensemble de travaux devant permettre une économie d’énergie d’au moins 55 %. À noter qu’une opération d’isolation devra figurer dans le bouquet de travaux.
La prime peut monter jusqu’à 500 €/MWH économisée dans une année. Par ailleurs, les aides financières du dispositif CEE peuvent être cumulées avec la majorité des autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique.
